Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société.

6 juillet 2025: 14 juin 2025

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service: Nos consultations en investissement et conseils financiers
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
  • Contenu: Informations, textes, images présents sur notre site
  • Société: Auriveltarion SARL

Utilisation du service

Nos services de conseil en investissement sont destinés aux investisseurs particuliers et professionnels souhaitant optimiser leur portefeuille.

Conditions d'éligibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.

Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités sous votre compte.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Maintenir la confidentialité de vos informations

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Activités frauduleuses ou trompeuses
  • Violation des lois sur les valeurs mobilières
  • Transmission de contenu illégal ou offensant
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Diffusion de malware ou virus

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par des droits d'auteur et appartient à Auriveltarion ou à nos concédants.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence d'utilisation non exclusive.

Conditions de paiement

Nos consultations sont facturées à l'heure selon les tarifs en vigueur.

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit et chèque.

Les remboursements sont possibles dans les 48 heures suivant la consultation sous conditions.

Toute contestation doit être signalée dans les 30 jours suivant la facturation.

Avertissements

Nos services sont fournis en l'état sans garantie de résultats spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les performances des investissements.

Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Les valeurs peuvent fluctuer et les revenus ne sont pas garantis.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la consultation concernée.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Notre responsabilité maximale ne dépassera pas 10 000 € par incident.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage.

L'arbitrage suivra les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Résolution des litiges en ligne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Applicable aux consommateurs résidant dans l'UE.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment en nous notifiant par écrit.

Nous pouvons résilier en cas de violation des conditions d'utilisation.

La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures des parties.

Droit applicable

Droit français

Tribunaux français

Modifications des conditions

Les informations peuvent être modifiées sans préavis. Vérifiez régulièrement les mises à jour.

Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions :

Société :: Auriveltarion SARL

Email :: info@auriveltarion.com

Adresse :: Montée de l’Emir Abd el Kader, 37400 Amboise, France

Immatriculation :: RCS Paris 890 123 456

Date d'entrée en vigueur :: 14 juin 2025

Version :: 2.1